Conditions générales de ventes 

MAJ (08/01/2025)

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations fournies par la société visée au contrat joint dans le cadre des prestations décrites dans ce contrat (séminaires, réunions, journées de travail, journées détente, animation itinérante, etc….). Ces CGV sont adressées aux clients en même temps que les contrats pour leurs permettre d’effectuer leurs réservations. Toute réservation implique donc de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux dites conditions. En cas de contradiction entre les dispositions figurant au contrat signé par le client et celles figurantes au présent CGV, les dispositions concernées du ou des contrats sont seules applicables.

 

Définition

 

  1. Just Sport Aventures dont le siège social est situé : 204 Rte du Bois D'Oingt 69620 Légny
  2. L’expression Le client désigne le contractant Just Sport Aventures, que ledit client agisse directement en son nom propre ou en tant que mandant par l’intermédiaire d’un mandataire.
  3. L’expression le contrat désigne toute prestation de service convenue entre Just Sport Aventures et le client.
  4. Dans le cas ou Just Sport Aventures serait amené à organiser d’autres prestations dans un lieu différent que celui précité, les dispositions des CGV s’appliqueront de la même manière.

Conclusion du contrat

 

Le contrat devient définitif entre Just Sport Aventures et le client à réception du contrat dûment daté, cacheté, signé et revêtu de la mention « bon pour accord » accompagné de l’acompte mentionné sur le bon de commande de la prestation.

Facturation

Le prix facturé au client correspond au prix convenu au jour de la conclusion du contrat, les tarifs sont appliqués dans la monnaie stipulée au contrat. Les tarifs pourront être modifiés en cas de changements législatifs : modification de la TVA, application de nouvelles taxes, etc.

Règlement

Le client versera l’acompte convenu au jour de la conclusion du contrat et le solde, sauf accord particulier, à réception de la facture. Les extras (boissons par exemple) seront réglés sur le site par les participants concernés ou feront l’objet d’une mise à jour de la facture. Des intérêts de retard au taux légal majoré de 3 points seront dus à dater du jour de règlement de la facture, tout mois commencé étant dû en entier. Ces indemnités ne seront dues qu’après l’envoi par Just Sport Aventures au client d’une lettre de mise en demeure motivée.

Responsabilités et assurances détérioration, casse et vol

Le client s’engage à n’inviter que des personnes dont le comportement est susceptible, en aucune manière, de porter préjudice à Just Sport Aventures, qui se réserve le droit d’intervenir si nécessaire. Le client s’engage à faire respecter par les participants et leurs invités l’ensemble des consignes et règlements de l’établissement.

Le client répondra, seul, des dommages subis par les matériels et équipements n’appartenant pas à Just Sport Aventures, apportés à l’initiative du client (vêtements, portable, véhicules, nourriture, etc.). En cas de faute du client ou de ses commettants, l’établissement ne pourra être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier l’incendie et le vol, susceptible d’atteindre les participants. Le client est responsable des dommages causés de son fait (notamment par les participants) et assumera, le cas échéant, les préjudices au prorata des frais liés aux dommages (dégradation/perte/vol matériel, vêtements, véhicules…).

Just Sport Aventures dégage toute responsabilité en cas de vol ou incendie concernant les affaires personnelles des clients (vêtements, téléphones, stylos, porte-monnaie…) déposés à proximité de l’accueil ou confiés à un animateur ou à l’accueil durant la prestation.

Organisation

Le client ne pourra apporter de l’extérieur aucune boisson que ce soit (sauf eau), ni aucune denrée alimentaire sans accord de la Direction. Le client s’engage à restituer la totalité des matériels prêtés au titre de la prestation. En cas de détérioration ou de non restitution, le remboursement immédiat sera exigé par Just Sport Aventures.

Résiliation

La facturation étant faite sur la base des prestations réservées, le client est invité à apporter la plus grande attention aux conditions d’annulation ou modification de son fait ci-après. Les annulations de toute ou partie doivent être adressées par e-mail à Just Sport Aventures et sont soumises aux conditions suivantes : Le client s’engage sur un nombre de participants à la signature du contrat, le nombre pourra être modifié sans frais à la baisse dans une marge maximale de 10%, et dans un délai de 5 jours ouvrables avant la date du début de la prestation.

En dehors de ce cas les conditions ci-dessous s’appliquent. La résiliation ou l’annulation partielle du contrat par le client l’oblige à acquitter une indemnité forfaitaire irréductible égale à :

  • 50% du montant du contrat en l'annulation entre 5 et 4 jours ouvrables avant la date de la prestation.
  • 100% du montant du contrat en l'annulation entre 3 et 1 jour(s) ouvrables avant la date de la prestation.

Just Sport Aventures est exonéré de toute responsabilité dans l’inexécution totale ou partielle du contrat résultant d’un cas fortuit (intempéries) ou du fait d’un cas de force majeure cité par la jurisprudence.

Réclamations

Les dommages subis par Just Sport Aventures lors de l’exécution du contrat, seront notifiés au client par Just Sport Aventures dans les 8 jours ouvrables suivant l’expiration du contrat et réparation sera exigée, sous 8 jours, dés réception du courrier Just Sport Aventures.

Litiges

En cas de litige survenant tant dans l’exécution du contrat que dans l’interprétation du présent contrat, la compétence sera donnée au tribunal de commerce de Villefranche-Tarare.